La Principauté de Monaco

Un emplacement géographique idéal, plébiscité de tout temps où nous agissons en collaboration avec notre réseau de correspondants

Historique de Monaco

Environ 300.000 ans avant Jésus-Christ, le Rocher de Monaco et le port naturel servent de refuge aux populations primitive Ligures et aux Phéniciens.

Les phocéens de Massalia (Marseille) fondent Monoïkos au Vième siècle av. J.-C. Du IIème siècle avant J-C au Vème siècle de notre ère, les Romains s'installent dans la région. Ils utilisent la rade de Monaco qui a pris le nom de Portus Herculis Monoeci (Port Hercule).

En 1191 Gênes obtient la souveraineté sur Monaco, et les Gibelins de Fulco del Cassello construisent la forteresse du Rocher en 1215.

En 1270, une guerre civile à Gênes met aux prises les Guelfes, partisans du Pape et les Gibelins, partisans de l'Empereur romain germanique. A la suite d'une victoire de ces derniers, de nombreuses familles guelfes sont exilées parmi lesquelles celle des Grimaldi. En 1297, François Grimaldi entre dans la forteresse déguisé en moine franciscain et s'en empare.

Monaco (devenue Fort-Hercule) est intégrée à la France de 1793 à 1814, et placée sous protectorat du royaume de Sardaigne jusqu'en 1860. Charles III concède à la France ses droits sur Menton et Roquebrune par le traité du 2 février 1861, dont une clause prévoyait la création d'une union douanière entre les deux Etats. Celle-ci sera conclue en 1865.

La Société des Bains de Mer est créée en 1856 ainsi que le Casino. Plusieurs hôtels sont construits sur le plateau des Spélugues auquel, en 1866, est donné le nom de Monte-Carlo (Mont-Charles, d'après le nom du Prince régnant).

Son fils le Prince Albert Ier, surnommé le “Prince Navigateur” ou “le Prince Savant”, fait accomplir de grands progrès aux sciences de la vie au seuil du XXème siècle. Il fonde à Monaco, en 1910, le célèbre Musée Océanographique, qu'il léguera par testament à l'Institut Océanographique créé par lui à Paris.

Monaco de nuit
Monaco, le Rocher

La constitution de 1911 fait de Monaco une monarchie constitutionnelle.

En 1949, le Prince Rainier III monte sur le Trône. Son règne est l'un de ceux qui ont le plus transformé la Principauté. Il intensifie et diversifie les actions mises en oeuvre pendant les trois règnes précédents, aussi bien dans les domaines politique, diplomatique, international, économique et social que dans ceux de l'éducation et du sport, de la santé, de la science, de la culture et de la communication. Il y ajoute une dimension industrielle.

Le 18 avril 1956, le Prince Rainier III épouse Mademoiselle Grace-Patricia Kelly décédée le 14 septembre 1982. De cette union sont nés trois enfants : La Princesse Caroline, Louise, Marguerite, le 23 janvier 1957 ; Le Prince Albert, Alexandre, Louis, Pierre, Prince Héréditaire, Marquis des Baux, le 14 mars 1958 ; La Princesse Stéphanie, Marie, Elisabeth, le 1er février 1965.

En 1962 une nouvelle constitution est rédigée.

En 1993 Monaco devient membre de l'ONU.

En 2004 la Principauté de Monaco rejoing le Conseil de l'Europe.

Le 12 juillet 2005, le Prince Albert II monte sur le Trône et succède à son père Rainier III, décédé le 6 avril 2005. Lors de son discours d'Avènement, le Prince Albert II fixe les nouvelles orientations et priorités pour le développement de la Principauté. Au premier plan, l'action pour la défense de l'environnement, le développement éthique de l'activité financière afin de construire à Monaco un pôle de référence dans le domaine bancaire, ainsi que le renforcement des relations internationales et la contribution aux arts et à la culture.

Les cérémonies du mariage de S.A.S. le Prince Albert II et Mlle Charlene WITTSTOCK ont lieu les 1er  et 2 juillet 2011.

Le 10 décembre 2014 naissent S.A.S. le Prince héréditaire Jacques et S.A.S. la Princesse Gabriella.

Monaco, le cadre de vie idéal

Superficie : 2 km2, "Pour faire cohabiter les talents de 139 nationalités au sein d'un même territoire il faut être un grand pays". Un rayonnement économique qui en fait, avec ses 52.000 emplois pour 37.000 résidents, l'un des bassins les plus dynamiques du sud de l'Europe un état indépendant situé au cœur de l’Europe, au milieu de deux aires métropolitaines de un million et demi de personnes chacune (Gênes et Marseille). À quelques minutes de l'aéroport de Nice Côte d'Azur.

Une excellent qualité de vie: 12,8% d'espaces verts, un environnement politique et économique stable, dynamique et tourné vers l'avenir.

En matière culturelle, un lieu hors du commun pour la création et les créateurs (Les Ballets de Monte-Carlo, l‘Opéra, L'Orchestre Phillarmonique, Les Théâtres, Les Musées, ...). Une tradition d'organisation d'évènements sportifs retentissants (Formule 1, Tennis Masters Series, Jumping International), une infrastructure performante et une qualité d'accueil plébiscitée (96,4% de touristes satisfaits avec un taux d‘enchantement de 70%).

Une économie diversifiée

Chiffre d'affaires 4T 2018 4T 2019 Variation
Total 2 6 160.7 6 573.3 6.7%
Activités financières et d'assurance1280.61262.7-1.4%
Commerce de gros3488.23419.8-2.0%
Commerce de détail1129.21085.5-3.9%
Hébergement et restauration520.5542.04.1%
Industries manufacturières, extractives et autres642.5635.5-1.1%
Activités immoblières329.3373.013.3%
Construction938.61042.311.0%
Transport et entreposage398.3424.56.6%
Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien1047.61068.82.0%
Autres activités de services529.9564.16.5%
information et communication501.9606.820.9%
Administration, enseignement, santé et action sociale65.163.7-2.2%

1 Sources : Direction des Services Fiscaux, IMSEE
2 Unité : millions d'euros

Répartition du chiffre d'affaires au 31 décembre 2019

  • 0.6%
  • 3.6%
  • 4.3%
  • 5.5%
  • 6%
  • 6.2%
  • 6.5%
  • 11%
  • 10.9%
  • 10.6%
  • 34.8%

Monaco, une législation fiscale attractive*

  • Pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Pas de droit de succession en filiation directe parents-enfants ou entre époux
  • Pas de droit de donation en filiation directe parents-enfants ou entre époux
  • Pas d'impôt sur la fortune
  • Pas de taxe professionnelle
  • Pas de taxe sur les salaires
  • Pas d'imposition des plus values sur les gains réalisés lors de la cession de valeurs mobilières
  • Pas d'impôt sur le revenu des produits locatifs
  • Pas d'impôt sur le capital détenu
  • Pas d'impôt sur des plus values immobilières

La place financière de Monaco - Chiffres clés 4ième trimestre 2019

  • 30 banques
  • 61 sociétés de gestion de portfeuilles
  • Fond déposés dans des établissements de la place monégasque en dépôt et titre : 129,022 milliards d'euros
  • La place est fortement internationalisée
  • Un dispositif juridique (loi 1.362 du 3 août 2009) de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en accord avec les standards internationaux préconisés par le Groupe d'Action Financière (GAFI)
  • Membre de la Fédération Bancaire Européenne
  • Adhérent à l'Espace Unique Européen de Paiement en Euro - SEPA (Single European Payment Area)

Un cas particulier : la détention d‘immeubles en France par une société civile immobilière monégasque

Arrêt du 2 octobre 2015 rendu par l'assemblée pleinière de la cour de cassation française : Lorsque le de cujus était domicilié à Monaco au moment de son décès, les parts d'une société civile immobilière de droit monégasque propriétaire d’immeubles situés en France sont soumises à l'imposition sur les successions à Monaco et non en France, et sont donc exonérées de droit de succession en ligne directe et entre époux.

*hormis les cas relevant des accords franco-monégasques

Informations légales - Tarifs & Conditions

Raison sociale / Honoraires de transaction

Côte d’Azur Invest S.A.S.

Etude de projets, promotion, transactions et gestion immobilière
25, Escalier Riva Bella Roquebrune Cap Martin - 06190 France

Immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro 834 149 940
Carte Professionnelle CPI 0605 2018 000 023 938 délivrée par la CCI de Nice-Côte d'Azur
Garantie financière (110.000 €) et Assurance Responsabilité Civile délivrées par QBE QBE Europe SA/NV siège social: Boulevard du Régent 37, BE 1000, Brussels. Succursale: – Cœur Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex.
TVA N°: FR 85834149940
EPC - Carte Professionnelle Européenne numéro: 05-9781-Z1B7

Honoraires de transaction

Tarifs applicable uniquement en France métropolitaine et en Italie.

Vente d'immeuble à usage d'habitation ou professionnel

Appartements, villas, cession de parts dans les sociétés immobilières, viager (sur valeur vénale et globale de l'immeuble)

En fonction des modalités prévues au mandat de vente :

  • A la charge du vendeur : 6%TTC
  • A la charge de l'acquereur : 5%HT + TVA en vigueur (20%) soit 6%

Vente de parking, garage, fond de commerce, vente d'immeuble à usage commercial ou industriel, vente de terrain

En fonction des modalités prévues au mandat de vente :

  • A la charge du vendeur : 10%TTC
  • A la charge de l'acquereur : 8,33%HT + TVA en vigueur (20%) soit 10%

Cas particuliers tels que la recherche de partenaires ou d’investisseurs pour la réalisation, la reprise ou la cession de projets immobiliers résidentiels ou commerciaux, l’achat ou la vente d'hôtels

Honoraires à négocier au cas par cas